Conditions Générales d’Utilisation

Date de dernière mise à jour : 18 mars 2026

1. PRÉSENTATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services de Vocast.

Nous éditons une solution technologique permettant la création, l’hébergement et la diffusion de contenus de type messages vocaux. En accédant à nos services, que ce soit pour créer ou pour écouter un contenu, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

  • Vocast : Désigne la plateforme technique, incluant le studio de création, l’interface de gestion et les lecteurs (players) de diffusion.

  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant aux services, qu’il s’agisse d’un Créateur (émetteur du message) ou d’un Auditeur (récepteur du message).

  • Message Vocal : Contenu audio court créé et diffusé via la technologie Vocast.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Nous mettons à disposition des Utilisateurs des outils permettant :

  • L’enregistrement ou le téléchargement de messages vocaux.

  • La génération de supports de diffusion (QR codes, lecteurs web exportables).

  • L’hébergement des fichiers audio sur nos serveurs.

  • La consultation des statistiques d’écoute (selon l’offre souscrite).

4. ACCÈS ET UTILISATION

L’accès aux services s’effectue via un navigateur web. Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24, mais nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à la maintenance ou aux aléas du réseau internet.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement de la plateforme par des usages détournés, des tentatives d’intrusion ou des téléchargements massifs non autorisés.

5. RESPONSABILITÉ DES CONTENUS

En tant qu’hébergeur, nous n’exerçons aucun contrôle a priori sur le contenu des messages vocaux créés. L’Utilisateur est seul responsable des propos tenus dans ses messages vocaux. Il s’engage à respecter les lois en vigueur et s’interdit notamment la diffusion de contenus :

  • À caractère haineux, raciste, diffamatoire ou injurieux.

  • Incitant à la violence ou à des activités illicites.

  • Enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers.

Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui nous serait signalé comme manifestement illicite ou ne respectant pas ces critères.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Contenus de l’Utilisateur : L’Utilisateur reste propriétaire des messages vocaux qu’il produit. Toutefois, il nous concède une licence mondiale et gratuite d’hébergement et de diffusion technique pour les besoins stricts du service.

  • Propriété de Vocast : La plateforme, les algorithmes, les lecteurs web, les logos et la charte graphique sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou extraction sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Nous accordons une importance capitale à la vie privée.

  • Collecte : Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (email pour la création de compte, adresse IP pour les statistiques d’écoute).

  • Finalité : Ces données servent uniquement à la gestion technique et à l’amélioration de nos outils. Nous ne vendons aucune donnée personnelle à des tiers.

  • Droits : Conformément au RGPD, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande, nous sommes joignables à l’adresse suivante : [[email protected]].

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Pour l’Auditeur, les CGU s’appliquent le temps de l’écoute. Pour le Créateur, elles s’appliquent pendant toute la durée d’activation de son compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

9. MODIFICATIONS DES CGU

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour les adapter aux évolutions techniques ou réglementaires. Les Utilisateurs inscrits seront informés des modifications majeures par email ou via une notification sur la plateforme.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Vocast seront seuls compétents.