Conditions Générales d’Utilisation

Conditions générales et mentions légales

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation du service Vocast, de l’application et du site web. En créant un compte Vocast ou en utilisant Vocast, vous acceptez les présentes conditions. Ces présentes conditions s’appliquent, que vous accédiez à nos services via un ordinateur personnel, un navigateur, un appareil sans fil ou mobile ou toute autre technologie. Cela ne couvre pas les autres services, plates-formes, applications, sites Web ou tout contenu, fonctionnalités, promotions ou activités correspondants mis à disposition par toute autre société, personne ou entité, sauf indication contraire.

Vocast inclut les services et aspects suivants :

• Créer, découvrir et partager des audios. Nous vous proposons différents types de compte (privé et public) et des fonctionnalités pour vous aider à créer des vocaux, les diffuser, les partager, les écouter et vous aider à développer votre présence sur Vocast.
  
• Créer un environnement positif, inclusif et sécuritaire. Nos équipes et nos systèmes s’efforcent de lutter contre les abus et les violations de nos conditions générales et politiques, ainsi que contre les comportements préjudiciables et trompeurs. 

Vos engagements :

Nous souhaitons que Vocast soit aussi ouvert et inclusif que possible, mais nous voulons également qu’il soit sûr, sécurisé et conforme à la loi. Par conséquent, nous avons besoin que vous vous engagiez à respecter nos restrictions et nous vous demandons de prendre les engagements suivants envers nous afin de faire partie de la communauté Vocast : 

• Vous devez avoir 13 ans révolus pour utiliser Vocast et avoir 16 ans pour écouter les contenus à caractère sexuel.
• Votre compte ne doit pas avoir déjà été désactivé pour avoir enfreint la loi ou nos politiques.
• Vous ne devez pas être un·e délinquant·e sexuel·le.
• Vous avez l’obligation de mentionner le caractère explicite de votre contenu si votre audio contient un ou plusieurs critères susceptibles d’être considérés comme offensants ou inappropriés pour les mineur·es.

Utilisations interdites de Vocast :

• Vous ne pouvez pas usurper l’identité d’autrui ni fournir des informations erronées. Vous n’avez pas l’obligation de révéler votre identité sur Vocast, mais vous devez nous fournir des informations exactes et à jour (y compris les informations d’inscription), ce qui peut inclure de fournir des données personnelles. Vous ne pouvez pas usurper l’identité de quelqu’un ou d’une chose que vous n’êtes pas et vous ne pouvez pas créer de compte pour une autre personne, sauf si vous avez son autorisation.
• Vous ne pouvez rien faire d’illégal, de trompeur ou de frauduleux, ni agir dans un but illicite ou interdit.
• Vous ne pouvez pas tenir de propos interdits par la loi et susceptibles de poursuites pénales pour diffamation/injures/harcèlement/messages malveillants. Bien entendu, tout contenu avec une manifestation de haine à l’égard d’une autre personne en raison de son apparence physique, de son origine, de son genre, de sa sexualité ou de son appartenance à une ethnie, une nation, une religion, une supposée race, pourra être signalé par un membre ou plusieurs membres de la communauté de Vocast. Sauf erreur de jugement ou d’interprétation, le contenu inapproprié ainsi que le compte seront automatiquement supprimés.
• Vous ne pouvez pas enfreindre (ni aider ou inciter autrui à enfreindre) les présentes conditions.
• Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, notamment toute musique présente dans ce contenu. Aucune disposition des présentes conditions ne constitue une autorisation de notre part quant à toute utilisation de musique sur Vocast. L’utilisation de musique à des fins commerciales et non personnelles est notamment interdite, à moins que vous ayez obtenu les licences appropriées.
• Le contenu non autorisé peut être supprimé. Si vous publiez du contenu qui contient de la musique ou un contenu audio appartenant à quelqu’un d’autre que vous, votre contenu peut être bloqué ou examiné par le·la titulaire des droits applicables et supprimé si votre utilisation de cette musique ou contenu audio n’est pas autorisée de manière appropriée.
• Vous ne pouvez pas utiliser de façon abusive le canal de signalement, de contestation ou de recours en effectuant des signalements ou recours frauduleux et/ou non fondés.
• Vous ne pouvez pas tenter de créer de comptes, ni de recueillir des informations ou d’y accéder de manière illégale. Cela inclut la création de comptes ou la collecte d’informations de manière automatisée sans notre autorisation expresse.
• Vous ne pouvez pas publier les informations privées ou confidentielles d’une autre personne sans autorisation, ou faire quelque chose qui enfreint les droits d’une autre personne, y compris les droits de propriété intellectuelle (ex : violation des droits d’auteur·ice, violation d’une marque de commerce, contrefaçon ou marchandises piratées).
• Vous ne pouvez pas utiliser les œuvres d’une autre personne, sous réserve d’exception avec citation de l’auteur ou autorisation de l’auteur concerné. Vous déclarez que vous possédez ou avez obtenu tous les droits nécessaires concernant le contenu que vous publiez ou partagez.
• Nous ne revendiquons pas la propriété de votre contenu, mais vous nous en accordez une licence d’utilisation. Cette licence prend fin lorsque votre contenu est supprimé de nos systèmes. Vous pouvez supprimer votre contenu individuellement ou tout d’un coup en supprimant votre compte. Cette autorisation vise à utiliser votre nom d’utilisateur, votre photo de profil et les informations relatives à vos relations et à vos actions en rapport avec les comptes.
• Vous acceptez que nous téléchargions et installions des mises à jour de Vocast sur votre appareil.

Suppression de contenu et désactivation ou résiliation de votre compte :

• Vous pouvez résilier votre utilisation ou votre inscription à Vocast à tout moment en fermant votre compte utilisateur conformément à nos exigences alors applicables.
• Vocast peut suspendre ou résilier votre utilisation ou votre inscription à ses services, ou modifier votre accès à tout moment, en totalité ou en partie, sans responsabilité ni obligation envers vous ou un tiers, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé de manière substantielle ces conditions, que votre utilisation des services ou du contenu utilisateur que vous créez enfreint une partie de ces conditions (y compris les directives de la communauté Vocast), ou si nous sommes tenus par la loi applicable ou de nous conformer à une ordonnance d’un tribunal, ou si votre compte utilisateur devient inactif pendant une période de 180 jours, ou si nous décidons d’arrêter de fournir les services.
• En cas de suspension ou de résiliation, vous devez cesser toute utilisation de nos services (y compris vous abstenir de créer un nouveau compte utilisateur).
• Nous pouvons supprimer tout contenu, toute information que vous partagez sur Vocast ou votre compte si nous estimons que cela viole les présentes conditions d’utilisation ou nos politiques, ou si la loi nous y oblige. Dans certains cas où nous supprimons du contenu, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen. Vous ne pourrez pas faire cette demande si vous enfreignez gravement ou à maintes reprises les présentes conditions ou si cela engage notre responsabilité juridique ou celle d’un tiers, porte atteinte à notre communauté d’utilisateurs, ou compromet ou altère l’intégrité ou le fonctionnement de nos services, ou en cas de restrictions techniques ou lorsqu’il nous est interdit de le faire pour des raisons légales.
•  Si vous estimez que votre compte ou le contenu que vous avez publié a été supprimé par erreur ou si vous souhaitez désactiver ou supprimer votre compte de façon permanente, vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact présent sur notre site web.

Vos droits et concessions de droits sur le contenu :

• Vous conservez vos droits sur tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via Vocast. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le·la propriétaire de votre contenu (ce qui inclut vos sons et vos photos).
  

En utilisant Vocast, en téléchargeant l’application ou/et en complétant le processus d’inscription, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que :

• vous avez lu et acceptez ces conditions d’utilisation,
• vous avez l’âge légal pour vous inscrire sur Vocast,
• vous reconnaissez que nous traiterons votre accès ou votre utilisation des nos services comme une acceptation de ces conditions à partir de ce moment.

Ces conditions resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous accédez ou utilisez Vocast.