Date de dernière mise à jour : 18 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Vocast (ci-après « nous ») et ses clients professionnels (ci-après « le Client »).
Nous mettons à disposition une solution technologique de création, d’hébergement et de diffusion de contenus de type messages vocaux. Toute commande ou souscription à l’un de nos services implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Nos services incluent, selon l’offre souscrite :
L’accès à une interface de gestion et de création (Studio).
L’hébergement sécurisé des messages vocaux sur nos serveurs.
La mise à disposition de lecteurs web (players) et de générateurs de QR codes.
La fourniture de données statistiques liées à l’utilisation des contenus.
Le contrat est réputé conclu dès la signature par le Client d’un bon de commande, d’un devis ou d’un protocole d’accord (les « Conditions Particulières »). Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières :
L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.
Chaque partie peut dénoncer le contrat moyennant un préavis écrit de 15 jours avant la fin de la période en cours.
Les tarifs sont indiqués en Euros et Hors Taxes (HT). Ils comprennent les frais d’accès à la plateforme et, le cas échéant, les frais de maintenance et de serveurs.
Sauf accord spécifique, nos factures sont payables mensuellement et d’avance. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou prélèvement automatique.
Tout défaut de paiement à l’échéance entraînera l’exigibilité de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Nous nous réservons également le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation complète.
Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité permanente de nos serveurs. Toutefois, nous nous réservons la possibilité d’interrompre l’accès pour des opérations de maintenance technique. Nous nous efforçons de prévenir le Client 48 heures à l’avance pour toute maintenance programmée impactant la diffusion des messages vocaux.
Éditorial : Le Client est seul responsable du contenu des messages vocaux qu’il diffuse. Nous n’exerçons aucune modération a priori et déclinons toute responsabilité en cas de propos illicites ou litigieux.
Limitation : Notre responsabilité est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement versées par le Client à Vocast au titre du contrat au cours des douze mois précédant le dommage. Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.).
Technologie : Tous les éléments de la plateforme Vocast (code, design, players) restent notre propriété exclusive.
Contenus : Le Client est propriétaire des messages vocaux créés. Il nous autorise toutefois à stocker et diffuser techniquement ces contenus pour les besoins de l’exécution du service.
Dans le cadre de nos services, nous traitons des données personnelles pour le compte du Client en qualité de sous-traitant. Nous nous engageons à respecter les obligations du RGPD, notamment en assurant la sécurité des données collectées et en ne les utilisant que pour les finalités prévues au contrat.
Nous nous engageons mutuellement à garder confidentielles toutes les informations de nature technique, commerciale ou financière relatives à l’autre partie dont nous pourrions avoir connaissance pendant l’exécution du contrat.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Aix-en-Provence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.